Conditions Générales de Collaboration – Chauffeurs Partenaires
Entre la plateforme www.trans-bago.com (ci-après “la Plateforme”)
et le Chauffeur partenaire indépendant (ci-après “le Chauffeur”)
1. Objet de la collaboration
La présente collaboration encadre la relation entre la plateforme de transport et de livraison www.trans-bago.com et les chauffeurs partenaires disposant de leur propre véhicule (fourgonnette, tricycle, camion) pour effectuer des livraisons ou des prestations de transport à la demande.
2. Statut du chauffeur
Le Chauffeur est un prestataire indépendant, non salarié de la Plateforme. Il est responsable :
- de la régularité de ses documents (permis, assurance, carte grise, etc.)
- du bon fonctionnement de son véhicule
- du respect des réglementations en vigueur en matière de transport
3. Rémunération et commission
- Pour chaque course ou livraison effectuée, www.trans-bago.com prélève une commission de
X%sur le montant total payé par le client. - Cette commission pourra être modifiée à tout moment en fonction des conditions du marché. Toute modification sera notifiée au chauffeur au préalable.
- Le solde restant est versé au chauffeur une fois la livraison effectuée, et uniquement après confirmation du client de la bonne réception et de la conformité.
4. Paiement des prestations
- Le paiement est effectué par voie électronique ou par tout autre moyen convenu.
- Le délai de paiement peut varier selon le mode de règlement du client, mais le transfert au chauffeur ne se fera qu’après confirmation que la prestation a été correctement effectuée.
- En cas de litige ou de non-conformité signalée par le client, le paiement pourra être temporairement retenu le temps de l’enquête.
5. Engagements du chauffeur
Le Chauffeur s’engage à :
- effectuer les courses dans les délais impartis,
- garantir la propreté, la conformité et la fiabilité de son véhicule,
- respecter les consignes de sécurité et de transport de biens ou de personnes,
- traiter les clients avec professionnalisme et respect.
Il s’interdit toute fraude, revente de commande, ou comportement contraire aux valeurs de la Plateforme.
6. Résiliation ou suspension de collaboration
www.trans-bago.com se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à la collaboration, sans préavis :
- en cas de comportement inapproprié,
- si les documents fournis sont invalides ou expirés,
- si des plaintes répétées sont émises par des clients.
Le chauffeur peut également mettre fin à la collaboration à tout moment en informant la Plateforme.
7. Données et confidentialité
Le Chauffeur autorise la Plateforme à utiliser ses données dans le strict cadre de la gestion des prestations (paiement, contact client, facturation).
8. Acceptation
En cochant la case dédiée dans le formulaire de recrutement, le Chauffeur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de collaboration.